Logiciel Axxentis Scholaris Connect

  • Logiciel AS Connect

  • Module Scolarité

  • Module Note et Discipline

  • Module Messaging

  • Contrat AS Connect

  • AS Connect Agreement

  • Note d'information

Logiciel AS Connect

Le logiciel AS Connect de la marque Axxentis Scholaris est une solution informatique adaptée, conçu pour l’optimisation de la gestion administrative des établissements scolaires maternels primaires et secondaires. Développé à l’aide d’une technologie robuste, cette solution intègre plusieurs modules différents, offrant aux propriétaires et responsables de l’école, une souscription flexible en fonction du budget et du besoin au sein de l’école. Accessible à distance sur n’importe quel poste utilisateur (ordinateur, tablette) connecté à internet, le logiciel AS Connect confer aux utilisateurs qui l’adopte,

  • Réactivité: à travers un gain de temps important dans la réalisation des tâches quotidiennes ;
  • Profitabilité: à travers la réduction des coûts de gestion de l’école ;
  • Sécurité: à travers la disponibilité et l’intégrité des données de l’école ;
  • Collaboration: à travers le travail simultané peu importe où se trouvent ces utilisateurs.

Axxentis Scholaris Connect : une nouvelle vision… le même engagement : Construire l’école de demain par le partenariat et l’innovation.

Module Scolarité (MSCO)

FonctionnalitésCondition d’acquisition et tarifs
  • Gestion des inscriptions;
  • Gestion du paiement des frais de scolarité ;
  • Gestion document officiel de l’élève ;
  • Gestion des prises de service du personnel et des titulaires des classes ;
  • Gestion du bilan financier périodique Suivi des insolvabilités ;
  • Edition de différents états ;
  • Création des utilisateurs ;
  • Sauvegarde des données sur le disque externe.

Souscription au module à partir de 200 000 FCFA HT

Formule de souscription = MSCO

Module Note et Discipline (MNOTE)

FonctionnalitésCondition d’acquisition et tarifs
  • Gestion du choix des matières ;
  • Gestion des devoirs et des notes ;
  • Gestion et impression des bulletins de note ;
  • Impression de divers états PV, certificat de promotion, top 10 des élèves de l’établissement…
  • Affectation du personnel ;
  • Suivi des présences du personnel ;
  • Suivi des absences des élèves ;
  • Gestion de l’emploi du temps ;
  • Gestion des autorisations de sortie.
  • Souscription au module Scolarité 
  • Souscription au module Note et discipline à partir de 145 000 FCFA HT

Formule de souscription : = MSCO + MNOTE

Module Messaging (MMESS)

FonctionnalitésCondition d’acquisition et tarifs
  • Gestion des contacts ;
  • Gestion de l’envoi des sms et des mails ;
  • Gestion des commandes de Sms.
  • Souscription au module scolarité
  • Souscription au module messaging à 95 000 FCFA HT

Formule de souscription

  1. MSCO + MMESS
  2. MSCO + MNOTE + MMESS

Société Axxentis

CONTRAT DE LICENCE

TERMES ET CONDITIONS D’UTILISATION DU LOGICIEL AXXENTIS SCHOLARIS

Rappel :

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRESSENT CONTRAT. EN COPIANT, EN INSTALLANT OU EN UTILISANT CE LOGICIEL, VOUS (CI-APRÈS LE « CLIENT ») ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS ET SANS LIMITATION LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES RESTRICTIONS SUR LA LICENCE A L’ARTICLE 4, LA GARANTIE LIMITÉE DÉCRITE AUX ARTICLES 6 ET 7, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DÉCRITE A L’ARTICLE 8 ET LES DISPOSITIONS ET EXCEPTIONS PARTICULIÈRES DÉCRITES A L’ARTICLE 16. LE CLIENT RECONNAIT ET ACCEPTE QUE LE PRÉSENT CONTRAT A LA MÊME VALEUR JURIDIQUE QUE TOUT CONTRAT ÉCRIT NÉGOCIE ET SIGNE PAR LE CLIENT. LE PRÉSENT CONTRAT EST OPPOSABLE AU CLIENT. SI LE CLIENT N’ACCEPTE PAS LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT CONTRAT, IL NE DOIT PAS UTILISER LE LOGICIEL.

Le CLIENT peut avoir conclu un autre contrat écrit directement avec Axxentis qui complète ou remplace tout ou partie du présent contrat. Le Logiciel FAIT L’OBJET D’UNE CONCESSION DE LICENCE ET NON D’UNE VENTE, conformément aux seules dispositions du présent contrat. L’utilisation de certains composants et services Axxentis et non-Axxentis intégrés au logiciel ou auxquels on accède par le biais du logiciel peut être soumise à des conditions supplémentaires.

Le Logiciel peut CONNECTER AUTOMATIQUEMENT l’Ordinateur du CLIENT A INTERNET. Le Logiciel peut également exiger une activation ou une inscription. Pour plus d’informations sur l’activation, la connectivité à Internet et la confidentialité, référez-vous aux Articles 13 et 16.

1. Définition

Axxentis : désigne Axxentis Société A Responsabilité Limitée, dont le siège social est à Yaoundé, boîte postale 5001, immatriculée au registre de commerce et du crédit mobilier sous le numéro RC/YAO/2010/B/156.

Ordinateur compatible : désigne un Ordinateur possédant le système d’exploitation et la configuration matérielle recommandés tel qu’indiqué dans la Documentation.

Ordinateur : désigne un appareil virtuel ou physique qui accepte les données au format numérique ou dans un format similaire et les traite en vue d’obtenir des résultats spécifiques à partir d’une séquence d’instructions, y compris mais sans s’y limiter, les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables, les tablettes, les appareils mobiles, les appareils de télécommunication, les appareils connectés à Internet et les produits matériels pouvant exécuter une vaste gamme d’applications de productivité, de divertissement et d’autres applications logicielles.

Client : désigne personnellement la personne qui accepte le présent contrat, ainsi que toute société ayant obtenu le Logiciel et pour le compte de laquelle il est utilisé ; par exemple, le cas échéant, votre employeur.

Réseau interne : désigne un réseau privé et exclusif, accessible uniquement par les employés et les sous-traitants individuels (par exemple : des intérimaires) d’une société particulière ou de toute entité commerciale semblable. L’expression « Réseau interne » ne désigne pas Internet ou tout autre réseau communautaire ouvert au public, comme les associations et organisations similaires fonctionnant par voie d’adhésion ou de souscription.

Fichier de sortie : désigne un fichier créé en utilisant le Logiciel.

Nombre autorisé : désigne le chiffre un (1), sauf disposition contraire de toute licence valide concédée par Axxentis.

Logiciel : désigne (a) toutes les informations avec lesquelles le présent contrat est fourni, y compris notamment : tous les fichiers logiciels et autres données informatiques ; toute logique de script privée intégrée dans des formats de fichiers exportés ou utilisés dans un Service en ligne d’Axxentis ; des échantillons et galeries de photos, des images, des fichiers sonores, des dessins et d’autres œuvres artistiques fournis avec des logiciels Axxentis ou mis en ligne par Axxentis sur leur site et pouvant être utilisés avec les logiciels Axxentis et non obtenus auprès d’Axxentis via un service distinct (sauf disposition contraire dans le cadre du service) ou d’un tiers (les « Fichiers de contenu ») ; des fichiers et documents annexes écrits explicatifs (la « Documentation ») et des polices de caractères, ainsi que toutes les versions modifiées et leurs copies, ainsi que les mises à niveau, mises à jour et compléments à ces données qui sont fournis au CLIENT par Axxentis à tout moment, sauf si ceux-ci sont fournis dans le cadre de dispositions distinctes (ci-après collectivement les « Mises à jour »).

Axxentis Cloud : est un ensemble de services fournis par Axxentis dans le cadre de l’hébergement des solutions des clients et de la fourniture de prestations connexes. Ces services utilisent la puissance de calcul ou de stockage de serveurs informatiques distants par l'intermédiaire d'un réseau privé d’Axxentis pour permettre leur exploitation.

Licence non exclusive : désigne un droit d’utilisation non exclusif du logiciel accordé au client.

Copie autorisée du Logiciel : représente le résultat du processus de sauvegarde automatique du Logiciel fourni par Axxentis et est un fichier compressé contenant les données métiers issue de la base de données du CLIENT fourni avec le logiciel par Axxentis.

Le territoire : désigne le pays dans lequel le client à son siège social.

Internet : réseau informatique mondial accessible au public.

Documentation : tout document de l’entreprise Axxentis relatif au logiciel Axxentis Schlaris et aux services associés.

2. Licence de Logiciel ; Adhésion.

2.1 Licence de Logiciel. Le présent article 2.1 s’applique uniquement aux CLIENTS qui ont acquis une licence pour le Logiciel mais qui n’ont pas acquis une licence ou un service dépendants d’une adhésion tels que l’adhésion au service Axxentis Cloud (tel que décrit à l’article 2.2).

2.1.1 Concession de Licence. Sous réserve du respect par le CLIENT du présent Contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, Axxentis accorde au CLIENT une licence non exclusive et limitée pour l’installation et utilisation du Logiciel sur le territoire ou dans la région dans laquelle le CLIENT a acquis le Logiciel auprès d’Axxentis ou d’un revendeur agréé par Axxentis ou de toute autre manière évoquée dans la Documentation au cours de la période de validité de ladite Licence (la « Période de validité de la Licence »), dans le cadre du Type de Licence et en fonction du Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles du CLIENT tel que cela est spécifié dans la Documentation et conformément aux dispositions du présent Contrat et de la Documentation applicable. Sauf mention contraire stipulée dans le présent Contrat, la Documentation applicable ou au moment de l’achat, la Période de validité de la Licence est de douze (12) mois. Dès l’expiration ou la résiliation de la Période de validité de la Licence, tout ou partie du Logiciel cessera de fonctionner sans préavis. Dès l’expiration ou la résiliation de la Période de validité de la Licence, il n’est plus possible d’utiliser le Logiciel avec toutes ses fonctionnalités sauf si la licence a été renouvelée. Axxentis se réserve le droit de désinstaller l’application ou de la mettre hors d’usage une fois la période de validité de la licence dépassée.

2.1.2 Types de Licence.

2.1.2.1 Logiciels d’Evaluation. Le Logiciel, ou les parties du Logiciel, fournis avec un numéro de série et désignés « à des fins d’évaluation » (un « Logiciel d’évaluation ») peuvent être installés et utilisés sur un Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles pendant la Période de validité de la Licence, uniquement à des fins de démonstration, d’évaluation et de formation, et seulement si les Fichiers de sortie ou autres matériels créés par ce biais sont uniquement destinés à une utilisation interne, non commerciale et non productive. LE LOGICIEL D’EVALUATION EST FOURNI « EN L’ETAT ». L’ACCES A TOUS LES FICHIERS DE SORTIE CREES AVEC LEDIT LOGICIEL D’EVALUATION, DE MEME QUE LEUR UTILISATION, S’EFFECTUENT AUX PROPRES RISQUES DU CLIENT.

2.1.2.2 Abonnement. Pour les Logiciels disponibles moyennant un abonnement (l’« Abonnement »), le CLIENT ne peut installer et utiliser l’abonnement que sur un Nombre autorisé d’Ordinateurs compatibles pendant la Période de validité de la Licence. En fonction du Nombre autorisé d’Ordinateurs pour l’Abonnement, Le CLIENT accepte qu’Axxentis puisse modifier le type de Logiciel (par exemple : les composants, les versions, les plates-formes, les langues, etc.) compris dans l’Abonnement à tout moment et qu’il ne soit, en aucun cas, tenu responsable envers le CLIENT desdites modifications. L’accès continu à un Abonnement requiert : (a) une connexion à Internet pour activer, renouveler et valider la Licence, (b) la réception du paiement périodique de l’Abonnement par Axxentis ou ses revendeurs agréés et (c) l’acceptation par le CLIENT des conditions d’abonnement et des autres dispositions et conditions supplémentaires disponibles au moment de l’achat. Si Axxentis ne reçoit pas le paiement périodique de l’abonnement ou ne peut pas valider la licence régulièrement, il est possible que le Logiciel soit rendu partiellement ou totalement inactif sans avis préalable jusqu’à ce qu’Axxentis reçoive le paiement ou valide la licence. Axxentis se réserve le droit de désinstaller l’application ou de la mettre hors d’usage une fois la période de validité de la licence expirée ou la période de validité de l’abonnement expirée.

2.1.3 Utilisation sur Ordinateur Portable ou Privé. Conformément à l’article 2.1, l’utilisation sur un Ordinateur Portable ou Privé est soumis aux conditions énumérées.

2.1.4 Configuration à amorçage double. Le Logiciel est sous licence pour l’utilisation sur un système d’exploitation bien précis. Le CLIENT doit acheter une licence distincte pour l’usage du Logiciel sur chaque système d’exploitation. Si le CLIENT souhaite, par exemple, installer le Logiciel sur les systèmes d’exploitation Linux et Windows sur un même ordinateur qui exécute ces deux plates-formes (c’est-à-dire, une machine à amorçage double), il doit obtenir deux licences individuelles du Logiciel. Cela s’applique même si les deux versions du Logiciel, conçues pour différents systèmes d’exploitation, sont fournies sur le même support.

2.1.5 Distribution via un serveur. Le CLIENT est autorisé par la Documentation à installer le Logiciel sur un serveur informatiques du Réseau interne du CLIENT (le « Serveur ») afin d’accéder au Logiciel sur d’autres Ordinateurs appartenant au même Réseau interne uniquement dans les limites décrites au présent Article 2.

2.1.6 Utilisation du serveur.

2.1.6.1 Comme le permet un document d’achat distinct ou la Documentation et sous réserve des limitations de la licence exposées dans le présent Contrat, le CLIENT peut installer le Logiciel sur un Serveur dans le seul but de permettre l’accès et l’utilisation du Logiciel à une personne à partir d’un Ordinateur appartenant au même Réseau interne (l’« Utilisateur du réseau »). L’Utilisateur du réseau qui a accès au dit Logiciel sur le Serveur est désigné par l’expression « Utilisateur du Logiciel sur le Serveur ». Le nombre total d’Utilisateur du Logiciel sur le Serveur (et non le nombre d’utilisateurs simultanés) ne peut pas dépasser le Nombre autorisé. A titre d’exemple, si le CLIENT a acheté 10 licences du Logiciel (le Nombre autorisé est 10) et qu’il choisit d’installer le Logiciel sur un Serveur, le CLIENT ne peut autoriser que 10 Utilisateurs du Logiciel sur le Serveur à accéder au Logiciel (même s’il peut y avoir plus de 10 Utilisateurs du réseau ou moins de 10 utilisateurs simultanés du Logiciel).

2.1.6.2 Afin d’apporter davantage d’explications et sans limitations, ce qui précède n’autorise pas le CLIENT à installer le Logiciel ou à y accéder (que ce soit directement ou à l’aide de commandes, de données ou d’instructions) : (a) depuis, ou à destination d’un Ordinateur ne faisant pas partie du Réseau interne du CLIENT ; (b) pour activer des groupes de travail ou des services hébergés sur le Web accessibles à tous ; (c) par une personne physique ou morale non habilitée à utiliser, télécharger, copier la fonctionnalité du Logiciel ou à en bénéficier, d’une manière quelconque, sauf sous licence d’Axxentis ; (d) en tant que composant d’un système, d’un flux de travaux ou d’un service accessible par plus d’utilisateurs que le Nombre autorisé ou (e) pour des opérations qui ne sont pas initiées par un utilisateur individuel (par exemple, le traitement automatisé des données sur un serveur).

2.2 Adhésion. Le présent Article 2.2 s’applique aux CLIENTS qui ont acquis une licence ou un service dépendants d’une adhésion tels que l’adhésion au service Axxentis Cloud (collectivement, l’« Adhésion »).

2.2.1 Services en ligne d’Axxentis relatifs à l’Adhésion. Sous réserve du respect par le CLIENT du présent Contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, le cas échéant, Axxentis accorde au CLIENT un droit non exclusif et limité sur tout le Territoire pour installer et utiliser le Logiciel ainsi que les Services en ligne d’Axxentis connexes (conformément aux dispositions ultérieures de l’Article 16) dans le cadre de l’Adhésion, soumis aux conditions évoquées dans le présent Contrat et aux Conditions d’utilisation supplémentaires (telles que définies ci-dessous à l’Article 13).

2.2.2 Licence de Logiciel relative à l’Adhésion. Sous réserve du respect par le CLIENT du présent Contrat et du paiement des droits d’adhésion applicables, le cas échéant, Axxentis accorde au CLIENT une licence non exclusive et limitée pour l’installation et l’utilisation du Logiciel : (a) sur le Territoire, (b) pendant la période de validité et d’activation de l’Adhésion (la « Durée d’adhésion ») et (c) conformément aux conditions du présent Contrat et à la Documentation applicable. Dès l’expiration ou la résiliation de la Durée d’adhésion, (x) tout ou partie du Logiciel cessera de fonctionner sans notification préalable et (y) le CLIENT n’est plus autorisé à utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Logiciel à moins que l’adhésion n’ait été renouvelée. Toutes les conditions relatives au Logiciel spécifique telles qu’indiquées dans le présent Contrat restent effectives et s’appliquent toujours au CLIENT et à son utilisation dudit Logiciel.

2.2.3 Limitations. Le CLIENT accepte les dispositions et les limitations supplémentaires suivantes relatives à l’Adhésion : (a) Axxentis peut modifier le type de Logiciel (par exemple : les produits spécifiques, les composants, les versions, les plates-formes, les langues, etc.) compris dans l’Adhésion à tout moment et n’est en aucun cas tenu responsable envers le CLIENT desdites modifications ; (b) le CLIENT peut être obligé de se connecter à Internet et de saisir ses informations de connexion à tout moment pendant la Durée de l’adhésion ; (c) le Logiciel peut se connecter automatiquement à Internet afin de vérifier l’Adhésion du CLIENT sans notification préalable à tout moment et (d) le CLIENT ne doit pas habiliter ou autoriser d’autres personnes à utiliser le Logiciel en son nom.

2.3 Fichiers de contenu. Sauf dispositions contraires contenues dans la Documentation ou toute autre licence associée aux Fichiers de contenu, le CLIENT est autorisé à utiliser, afficher à l’écran, modifier, reproduire et distribuer tous les Fichiers de contenu. Toutefois, le CLIENT n’est pas autorisé à distribuer les Fichiers de contenu seuls (c’est-à-dire s’ils constituent la valeur principale du produit distribué) et n’est pas autorisé à revendiquer un droit sur une marque relative aux Fichiers de contenu ou à toute œuvre dérivée. Aucune de ces dispositions n’affecte la propriété du Logiciel selon l’Article 3.

2.4 Exemple de code d’application. Le CLIENT n’a pas la possibilité de modifier ou copier le format du code source des Logiciels. Le CLIENT s’engage à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Axxentis contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de l’usage ou de la distribution de son application.

2.5 Langages de programmation. Le CLIENT n’a pas le droit de modifier le langage de programmation. Le CLIENT s’engage à indemniser, à exempter de toute responsabilité et à défendre Axxentis contre toute perte, tout dommage, toute réclamation ou action en justice, y compris les frais d’avocats qui pourraient découler ou résulter de cette modification.

2.6 Copies de la Documentation. Le CLIENT est autorisé à effectuer des copies de la Documentation pour son usage interne dans le cadre de l’utilisation du Logiciel conformément au présent contrat, dans la limite d’un nombre raisonnablement nécessaire.

3. Titularité des droits de propriété intellectuelle.

Le Logiciel et toutes copies que le CLIENT est autorisé à faire sont la propriété intellectuelle d’Axxentis. La structure, l’organisation et le code source du Logiciel sont des secrets commerciaux de valeur et des informations confidentielles d’Axxentis. Le Logiciel est protégé par la loi, y compris notamment par les lois du Cameroun et d’autres pays sur le droit d’auteur et par les dispositions des traités internationaux. Sauf disposition explicite contraire dans le présent contrat, celui-ci ne concède au CLIENT aucun droit de propriété intellectuelle sur le Logiciel. Tous les droits non expressément accordés sont réservés par Axxentis.

4. Limitations et exigences.

Mentions de propriété. Toute copie autorisée du Logiciel (y compris, mais sans s’y limiter, de la Documentation) que le CLIENT effectue doit contenir les mêmes mentions de droits d’auteur et autres droits de propriété que celles qui apparaissent sur ou dans le Logiciel.

Obligations d’utilisation. Le CLIENT accepte de ne pas utiliser le Logiciel de façon autre que celle autorisée par le présent contrat et de ne pas utiliser le Logiciel d’une façon non conforme à sa conception ou à la Documentation.

Modifications. Sauf disposition contraire expressément exposée aux Articles 2 ou 16, le CLIENT n’est pas autorisé à modifier, transposer, adapter ou traduire le Logiciel.

Ingénierie inverse. Sauf disposition contraire expressément exposée à l’Article 16.1, il est interdit d’effectuer l’ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler ou d’essayer d’une autre manière de découvrir le code source du Logiciel.

Dégroupage. Il se peut que le Logiciel contienne divers applications et composants, qu’il permette l’accès à différents Services en ligne d’Axxentis, qu’il fonctionne avec des plates-formes ou des langages multiples, qu’il soit fourni au CLIENT sur plusieurs supports ou que celui-ci en reçoive plusieurs copies. Cependant, le Logiciel est conçu et fourni au CLIENT en tant que produit unique devant être utilisé comme tel sur les Ordinateurs autorisés dans les présentes. Sauf disposition contraire exposée dans la Documentation, le CLIENT n’a pas l’obligation d’installer tous les composants du Logiciel, mais il lui est interdit de dégrouper lesdits composants pour les utiliser sur différents Ordinateurs.

Transfert. LE CLIENT NE PEUT PAS LOUER OU DONNER EN CREDIT-BAIL, VENDRE, CONCEDER DES SOUS- LICENCES, CEDER OU TRANSFERER SES DROITS RELATIFS AU LOGICIEL (Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER UN LOGICIEL OBTENU PAR TELECHARGEMENT) OU AUTORISER LA COPIE DE TOUT OU PARTIE DU LOGICIEL SUR L’ORDINATEUR D’UN AUTRE UTILISATEUR OU D’UNE AUTRE SOCIETE SAUF AUTORISATION EXPLICITE STIPULEE DANS LES PRESENTES

Territoire. Le CLIENT utilisera le Logiciel et accédera aux Services en ligne d’Axxentis uniquement sur le Territoire et conformément à la politique d’activation décrite par Axxentis. Axxentis peut résilier la licence octroyée par le présent Contrat ou suspendre l’Adhésion ou l’accès aux Services en ligne d’Axxentis s’il établit que le CLIENT utilise le Logiciel ou les Services en ligne d’Axxentis en dehors du Territoire.

5. Mises à jour.

Si le Logiciel est une Mise à jour d’une version antérieure du logiciel Axxentis (« Version antérieure »), l’utilisation de cette Mise à jour par le CLIENT est alors soumise à la condition que celui-ci conserve la Version antérieure. Par conséquent, si le CLIENT transfère comme il se doit cette Mise à jour conformément à l’Article 4.6, il doit aussi transférer la Version antérieure. Toute obligation imposée à Axxentis de prendre en charge les Versions antérieures pendant la Période de validité de la licence peut se terminer dès la mise à disposition de cette Mise à jour. Toute autre utilisation de la Mise à jour est interdite. Des Mises à jour supplémentaires, contenant des dispositions complémentaires ou différentes, peuvent être concédées au CLIENT sous licence par Axxentis.

6. Garantie limitée.

Sauf dispositions contraires stipulées dans un contrat distinct conclu entre Axxentis et un licencié du Logiciel, Axxentis garantit à la personne physique ou morale qui est la première à acheter une licence du Logiciel afin de l’utiliser conformément aux conditions du présent contrat, que le Logiciel fonctionnera, pour l’essentiel, conformément au manuel de l’utilisateur correspondant au Logiciel sur la Période de validité de la Licence à compter de la réception du Logiciel (« Période de garantie ») dans le cas où il est utilisé sur l’Ordinateur et dans l’environnement compatible. Les variantes de fonctionnement mineures par rapport à ce qui est indiqué dans le manuel de l’utilisateur ne créent aucun droit à la garantie. Cette garantie limitée ne s’applique pas aux produits suivants qui sont offerts « TELS QUELS » et sans aucune garantie de la part d’Axxentis : (i) programmes correctifs ; (ii) logiciel de police de caractères ; (iii) version préliminaire du Logiciel, version d’essai, version d’apprentissage, d’évaluation, échantillon et copies non destinées à la revente du Logiciel ; (iv) sites Web, Services en ligne d’Axxentis et Services en ligne tiers. Toutes les demandes de garantie doivent être faites durant la Période de garantie auprès du Service d’Assistance clientèle Axxentis et être accompagnées d’une preuve d’achat. Pour plus d’informations sur les demandes de garantie vous rapprochez de Axxentis. L’entière responsabilité d’Axxentis concernant ladite demande de garantie et le recours unique et exclusif du CLIENT sous toute garantie se limiteront, au choix d’Axxentis, à la réparation du Logiciel conformément à la garantie, au remplacement du Logiciel ou, si la réparation ou le remplacement ne sont pas réalisables selon Axxentis, au remboursement des redevances de licence payées par le CLIENT pour le Logiciel (le cas échéant). LA GARANTIE LIMITEE EXPOSEE DANS LE PRESENT ARTICLE DONNE DES DROITS CONTRACTUELS SPECIFIQUES AU CLIENT. LE CLIENT PEUT BENEFICIER D’AUTRES DROITS AUTORISES PAR LA LOI QUI PEUVENT VARIER D’UN TERRITOIRE A UN UTRE. AXXENTIS N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER LES DROITS DU CLIENT A LA GARANTIE D’UNE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI.

7. Exclusions.

LA GARANTIE LIMITEE DECRITE A L’ARTICLE 6, AINSI QUE TOUTE GARANTIE ET TOUT RECOURS LEGAUX NE POUVANT ETRE EXCLUS OU LIMITES PAR LA LOI SONT LES SEULES GARANTIES ET RECOURS EXCLUSIFS APPLICABLES A CE LOGICIEL. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, AXXENTIS EXCLUE TOUTE GARANTIE, CONDITION, DECLARATION ET DISPOSITION, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN VERTU DE LA LOI, DU DROIT COUTUMIER, D’UNE COUTUME, D’UN USAGE OU AUTRE, CONCERNANT D’AUTRES SUJETS, Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERFORMANCES, LA SECURITE, LA GARANTIE DE NON-CONTREFACON DES DROITS D’UN TIERS, L’INTEGRATION, LA QUALITE MARCHANDE, LA JOUISSANCE PAISIBLE, LA QUALITE SATISFAISANTE OU L’ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER. HORMIS LES GARANTIES ET RECOURS STIPULES CI-DESSUS ET CEUX CONCEDES PAR LA LOI, LE LOGICIEL ET L’ACCES A TOUT SITE WEB, SERVICE EN LIGNE D’AXXENTIS AVEC TOUS LES DEFAUTS QU’ILS POURRAIENT CONTENIR. CETTE EXCLUSION DE GARANTIE PEUT NE PAS ETRE APPLICABLE DANS CERTAINS PAYS. LE CLIENT PEUT BENEFICIER D’AUTRES DROITS DE GARANTIE AUTORISES PAR LA LOI ET QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET D’UN DESISTEMENT OU ETRE DECLINES. AXXENTIS N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER LES DROITS DU CLIENT A LA GARANTIE D’UNE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. Les dispositions des Articles 7 et 8 resteront en vigueur en cas de résiliation du présent contrat, quelle qu’en soit la cause, mais cela ne sous-entend pas ou ne crée pas de droits d’utilisation permanents du Logiciel après la résiliation du présent contrat

8. Limitation de responsabilité.

SAUF DANS LE CADRE DU RECOURS EXCLUSIF CONCEDE CI-DESSUS PAR AXXENTIS ET DE TOUT RECOURS NE POUVANT ETRE LEGALEMENT EXCLU OU LIMITE, AXXENTIS NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLES ENVERS LE CLIENT DES PERTES, DOMMAGES-INTERETS, RECLAMATIONS OU FRAIS QUELCONQUES, Y COMPRIS TOUS DOMMAGES CONSECUTIFS, INDIRECTS OU ACCIDENTELS, TOUS MANQUES A GAGNER, PERTES D’ECONOMIES, DOMMAGES RESULTANT D’UNE INTERRUPTION D’ACTIVITE, D’UN PREJUDICE CORPOREL OU DU NON-RESPECT DE TOUTE OBLIGATION D’ATTENTION OU DE RECLAMATIONS D’UN TIERS, ET CE MEME SI UN REPRESENTANT D’AXXENTIS A ETE INFORME DE L’EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES, PERTES, RECLAMATIONS OU FRAIS. L’ENTIERE RESPONSABILITE D’AXXENTIS, EN VERTU OU DANS LE CADRE DU PRESENT CONTRAT EST LIMITEE, DANS TOUS LES CAS, AU MONTANT VERSE POUR LE LOGICIEL, S’IL Y A LIEU. LA PRESENTE LIMITATION S’APPLIQUE MEME EN CAS DE MANQUEMENT GRAVE OU DE MANQUEMENT A DES DISPOSITIONS ESSENTIELLES DU PRESENT CONTRAT. Aucune disposition du présent contrat ne limite la responsabilité d’Axxentis envers le CLIENT en cas de décès ou de préjudices corporels résultant d’une négligence de la part d’Axxentis ou d’un acte frauduleux. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS CI-DESSUS S’APPLIQUENT DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI DU PAYS DU CLIENT. CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITE PEUT NE PAS ETRE VALABLE DANS CERTAINS TERRITOIRES. LE CLIENT PEUT BENEFICIER DE DROITS QUI NE PEUVENT PAS FAIRE L’OBJET DE DESISTEMENT EN VERTU DE LOIS DE PROTECTION DU CONSOMMATEUR ET AUTRES. AXXENTIS N’A NULLEMENT L’INTENTION DE LIMITER SES DROITS A LA GARANTIE OU AUX RECOURS D’UNE QUELCONQUE FACON QUI NE SERAIT PAS AUTORISEE PAR LA LOI. REPORTEZ-VOUS A L’ARTICLE 16 POUR CONNAITRE LES CONDITIONS SPECIFIQUES DE VOTRE JURIDICTION.

9. Exportation.

Le CLIENT reconnaît que le Logiciel est régi par les dispositions de l’administration camerounaise des exportations auxquelles il doit se conformer. Le CLIENT s’engage à ne pas exporter ou réexporter le Logiciel, directement ou indirectement, vers : (a) des pays soumis à des restrictions à l’exportation depuis le Cameroun; (b) tout utilisateur final dont le CLIENT sait ou a des raisons de croire qu’il l’utilisera pour concevoir, développer ou produire des armes nucléaires, chimiques ou biologiques, ou des systèmes de roquettes, des véhicules de lancement spatial et des fusées-sondes, ou des systèmes d’avions sans pilote ; ou (c) tout utilisateur final qui s’est vu interdire par l’administration camerounaise de participer à des transactions d’exportation depuis le Cameroun. Le CLIENT est en outre tenu de se conformer aux réglementations locales en vigueur dans son territoire, ce qui peut influer son droit à importer, exporter ou utiliser le Logiciel. Si Axxentis a connaissance qu’une violation s’est produite, Axxentis peut se voir interdire d’assurer la maintenance et l’assistance technique du Logiciel.

10. Droit applicable et Compétence territoriale

Le présent contrat est régi par les lois camerounaises. Les parties tenteront un arrangement amiable en cas de survenance d’un litige à l’acceptation ou durant l’exécution du contrat les renouvellements compris. A défaut d’accord amiable dans le délai de deux (2) mois à compter de leur survenance, le litige sera porté par la partie la plus diligente devant les Tribunaux compétents de la ville de Yaoundé.

11. Intégralité et amendement.

Si l’une quelconque des stipulations du présent contrat s’avère nulle et inopposable, la validité et l’opposabilité des autres stipulations n’en seront pas affectées. Le présent contrat ne peut être modifié que par un document écrit et signé par un responsable d’Axxentis dûment habilité à cet effet. En ce qui concerne l’interprétation du contrat, la version française fera foi. Ce document constitue l’intégralité du contrat conclu entre Axxentis et le CLIENT concernant le Logiciel. Il se substitue à l’ensemble des déclarations, discussions, engagements, communications ou publicités antérieurs relatifs au Logiciel.

12. Respect des licences.

Si le CLIENT a une activité commerciale, une société ou un organisme, il s’engage, outre les contrôles de conformité de licence effectués par le Logiciel, à autoriser l’inspection de ses registres, systèmes et installations par Axxentis ou l’un de ses représentants agréés, pour vérifier que le CLIENT utilise les logiciels ou les services d’Axxentis en conformité avec ses licences Axxentis en vigueur, au maximum une fois tous les douze (12) mois et dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la demande. Par exemple, Axxentis a le droit d’inspecter certains des enregistrements du CLIENT qui seront utiles afin de déterminer si les numéros de série ont été entrés pour les installations du Logiciel et le CLIENT devra fournir ces enregistrements rapidement sur demande d’Axxentis. Le CLIENT devra en outre fournir à Axxentis tous les registres et toutes les informations demandés par Axxentis pour vérifier qu’il utilise les logiciels d’Axxentis en conformité avec ses licences Axxentis en vigueur dans les trente (30) jours suivant toute demande d’Axxentis.

13. Connectivité à Internet et confidentialité.

Connexions automatiques à Internet. Le Logiciel peut entraîner la connexion automatique de l’Ordinateur à Internet, sans notification, ainsi que la communication avec un site Web ou un domaine d’Axxentis dans le but de valider la licence et de fournir au CLIENT des informations supplémentaires, des caractéristiques et des fonctionnalités. Sauf indication contraire dans l’Article 13, les dispositions suivantes s’appliquent à toute connexion du Logiciel à Internet :

Lorsque le Logiciel se connecte à Internet et communique avec un site Web d’Axxentis, aussi bien automatiquement que sur requête explicite de l’utilisateur, cela autorise implicitement la possibilité le suivi des visites sur les sites Web et aborde en détail le sujet du suivi et l’utilisation de cookies, de pixels invisibles et d’autres dispositifs semblables.

Chaque fois que le Logiciel se connecte à Axxentis sur Internet, certaines informations relatives au CLIENT sont collectées et transmises par le Logiciel à Axxentis.

Si le CLIENT accède aux Services en ligne d’Axxentis (tels que définis à l’Article 16.4 ci-dessous), active ou enregistre le Logiciel, des informations supplémentaires telles que l’identifiant Axxentis, le nom d’utilisateur et le mot de passe du CLIENT peuvent être transmises à Axxentis et stockées conformément aux conditions d’utilisation relatives auxdits Services en ligne d’Axxentis.

Conformément à la loi en vigueur ou si le CLIENT y consent, Axxentis peut (a) envoyer au CLIENT des messages transactionnels visant à faciliter l’utilisation des Services en ligne d’Axxentis, l’activation ou l’enregistrement du Logiciel ou des Services en ligne d’Axxentis ou (b) intégrer des supports marketing dans le produit afin de fournir des informations sur le Logiciel et d’autres produits et Services Axxentis y compris notamment la version de la plate-forme, la version du Logiciel, l’état de la licence et la langue.

Mise à jour. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, connecter automatiquement l’Ordinateur à Internet (par intermittence ou régulièrement) afin de (a) vérifier la disponibilité de Mises à jour à télécharger et à installer sur l’Ordinateur du CLIENT et (b) informer Axxentis du résultat de l’installation.

Activation. Le Logiciel peut exiger que le CLIENT (a) obtienne un identifiant Axxentis, (b) active ou réactive le Logiciel, (c) enregistre le Logiciel ou (d) valide l’Adhésion. Ces conditions peuvent entraîner la connexion de l’Ordinateur à Internet sans notification à l’installation, au lancement et à intervalles réguliers par la suite. Une fois connecté, le Logiciel collectera et transmettra des informations à Axxentis. Le Logiciel ou le CLIENT peut recevoir des informations provenant d’Axxentis relatives à la licence, à l’inscription ou à l’Adhésion du CLIENT. Axxentis peut utiliser lesdites informations pour détecter ou empêcher toute utilisation qui serait frauduleuse ou non autorisée et non conforme aux conditions d’utilisation d’une licence valide, d’une inscription ou d’une Adhésion. Si le Logiciel n’est pas activé ou enregistré, si l’inscription ou l’Adhésion n’est pas validée ou si Axxentis remarque une utilisation frauduleuse ou non autorisée du Logiciel, le Logiciel peut alors cesser de fonctionner, ses fonctionnalités peuvent s’avérer limitées et l’inscription ou l’Adhésion peuvent être résiliées ou suspendues.

Utilisation des Services en ligne. Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, par intermittence ou régulièrement, connecter automatiquement l’Ordinateur du CLIENT à Internet pour faciliter l’accès au contenu et aux services offerts par Axxentis ou des tiers comme décrit ultérieurement à l’Article 16 (Services en ligne). Le Logiciel peut en outre, sans avis supplémentaire, accéder à Internet pour télécharger automatiquement des mises à jour depuis ces services en ligne pour les mettre à disposition du CLIENT immédiatement, même lorsque ce dernier est hors ligne.

Certificats numériques. Le Logiciel utilise des certificats numériques (tels que décrits à l’Article 16.3) pour aider le CLIENT à identifier les fichiers téléchargés (c’est-à-dire, les applications et leur contenu) ainsi que les éditeurs de ces fichiers. L’Ordinateur du CLIENT peut se connecter à Internet au moment de la validation du certificat numérique.

14. Communications poste à poste.

Le Logiciel peut, sans avis supplémentaire, utiliser la connexion au réseau local du CLIENT pour permettre une connexion automatique entre les machines d’un réseau local. Ces connexions peuvent transmettre l’adresse IP de la connexion du CLIENT au réseau local.

15. Election de domicile.

Pour l’exécution du présent contrat, les parties élisent domicile en leurs adresses respectives. En cas de changement d’adresse du client, il devra informer préalablement Axxentis, et ce dans un délai raisonnable qui ne saurait excéder 30 jours.

16. Dispositions particulières et exceptions.

16.1 Clauses supplémentaires concernant la Version préliminaire du Logiciel. Si le Logiciel est une version commerciale préliminaire ou s’il s’agit d’un logiciel bêta (une « Version préliminaire du Logiciel »), le présent Article s’applique. La Version préliminaire du Logiciel n’est en aucun cas la version finale du produit d’Axxentis, qui peut contenir des bogues, des erreurs et d’autres problèmes pouvant affecter le fonctionnement du système et engendrer des pannes et des pertes de données. Axxentis peut ne jamais commercialiser la Version préliminaire du Logiciel. Si la Version préliminaire du Logiciel a été fournie au Client dans le cadre d’un contrat écrit séparé, tel que le Contrat de licence d’Axxentis pour la Version préliminaire du Logiciel, l’utilisation du Logiciel est également soumis aux conditions dudit contrat.

16.2 Services en ligne.

16.2.1 Offerts par Axxentis. Le Logiciel peut faciliter l’accès à différents contenus et services hébergés par des sites Web gérés par Axxentis. Bien qu’il se trouve sur un site Web, un Service en ligne d’Axxentis peut parfois apparaître comme une fonctionnalité ou une extension du Logiciel. L’accès à un Service en ligne d’Axxentis peut exiger du Client qu’il active le Logiciel, obtienne un identifiant Axxentis, accepte des Conditions d’utilisation supplémentaires ou nécessiter un abonnement différent afin d’accéder auxdits Services en ligne d’Axxentis. Les Services en ligne d’Axxentis ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les pays. Axxentis peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne d’Axxentis. Axxentis se réserve aussi le droit de commencer à facturer l’accès à un Service en ligne d’Axxentis préalablement gratuit. L’Article 13 mentionne des informations importantes concernant la connectivité à Internet et la protection des données personnelles du Client.

16.2.2 Offerts par des tiers. Le Logiciel peut faciliter l’accès du Client à des sites Web gérés par des tiers proposant des produits, des informations, des logiciels et des services (« Service(s) en ligne tiers »). L’accès du Client aux Services en ligne tiers et leur utilisation sont régis par les dispositions, conditions, exclusions et notifications disponibles sur le site en question ou associés d’une autre manière à ces Services en ligne tiers. Axxentis ne contrôle pas et ne cautionne pas les Services en ligne tiers et n’assume aucune responsabilité vis-à-vis de ceux-ci. Toute transaction entre le Client et un tiers concernant un Service en ligne tiers, y compris les chartes de protection des données personnelles et l’utilisation des informations personnelles du Client par ces tiers, la livraison et le paiement de biens et de services ainsi que toutes autres dispositions, conditions, garanties ou déclarations liées à ces transactions ne concernent que le Client et ce tiers. Les Services en ligne tiers ne sont pas forcément disponibles dans toutes les langues ou accessibles aux résidents de tous les pays. Axxentis peut, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, modifier ou suspendre la disponibilité de tout Service en ligne tiers.

16.2.3 SAUF ACCORD EXPLICITE CONTRAIRE D’AXXENTIS, OU D’UN TIERS DANS UN CONTRAT DISTINCT, LE CLIENT UTILISE LES SERVICES EN LIGNE D’AXXENTIS ET DE TIERS A SES PROPRES RISQUES, CONFORMEMENT AUX LIMITATIONS DE GARANTIE ET DE RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 7 ET 8.

16.3 Certificats numériques.

16.3.1 Utilisation. Les certificats numériques sont délivrés par des Autorités de certification tierces ou peuvent être auto-signés.

16.3.2 Dispositions. L’achat, l’utilisation et la fiabilité des certificats numériques sont la responsabilité du Client et celle de l’Autorité de certification. Avant d’utiliser un document certifié, une signature numérique ou les services d’une Autorité de certification, il est conseillé au Client de prendre connaissance des dispositions applicables régissant les services de l’Autorité de certification, y compris, par exemple, tout contrat d’adhésion, contrat de tiers dépendant, règlement relatif au certificat et code déontologique. Pour plus d’informations sur les fournisseurs d’Axxentis, veuillez consulter le site www.symantec.com.

16.3.3 Accord. Le Client accepte que : (a) le Logiciel, en raison de problèmes de configuration ou externes, peut afficher une signature comme étant valide alors que le certificat numérique a peut-être été annulé ou a expiré avant la vérification ; (b) la sécurité ou l’intégrité d’un certificat numérique risque d’être compromise par un acte ou une omission du signataire du document, de l’Autorité de certification ou de tout autre tiers ; et (c) un certificat peut être un certificat personnel auto-signé qui n’a pas été fourni par une Autorité de certification. LE CLIENT ASSUME ENTIEREMENT LA RESPONSABILITE DE LA DECISION D’UTILISER OU NON UN CERTIFICAT. LE CLIENT UTILISE SES CERTIFICATS NUMERIQUES A SES PROPRES RISQUES A MOINS QU’UNE GARANTIE ECRITE SEPAREE NE LUI SOIT OFFERTE PAR UNE AUTORITE DE CERTIFICATION.

16.3.4 Tiers bénéficiaires. Le Client accepte que toute Autorité de certification soit un tiers bénéficiaire de ce contrat et ait le droit de faire appliquer lesdites dispositions en son propre nom, au même titre qu’Axxentis.

16.3.5 Indemnité. Le Client s’engage à exonérer Axxentis et toute autre autorité de certification applicable (sauf disposition explicite contraire de ses conditions d’utilisation) de toutes responsabilités, toutes pertes, toutes actions, tous dommages-intérêts ou toutes réclamations (y compris les dépenses, coûts et honoraires d’avocat raisonnables) résultant de ou liés à l’utilisation par le Client de tout service d’une Autorité de certification, y compris notamment (a) l’utilisation d’un certificat périmé ou annulé ; (b) la vérification insuffisante d’un certificat ; (c) l’utilisation d’un certificat autre que celui autorisé par toute disposition pertinente, par le présent contrat ou par toute loi en vigueur ; (d) le manque de discernement raisonnable au vu des circonstances en ce qui concerne les certificats ou services de l’émetteur ; ou (e) le non-respect des obligations telles qu’énoncées dans les dispositions liées aux services.

Si vous avez des questions concernant le présent contrat ou si vous souhaitez obtenir des informations d’Axxentis, veuillez utiliser les coordonnées et l’adresse disponible via notre site Web pour contacter le bureau d’Axxentis.

Le nom du présent Logiciel, Axxentis et tous les titres et logos s’y rapportant sont des marques commerciales ou déposées d’Axxentis SARL au Cameroun et dans d’autres pays. Toutes les autres marques commerciales sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Axxentis Company

Software Licensing Agreement

TERMS AND CONDITIONS OF USE REGARDING AXXENTIS SCHOLARIS SOFTWARE

Reminder:

PLEASE CAREFULLY READ THIS AGREEMENT. BY COPYING, INSTALLING OR USING THIS SOFTWARE, YOU (HEREINAFTER REFERRED TO AS "CUSTOMER") ACCEPT ALL THE TERMS OF THIS AGREEMENT, INCLUDING AND WITHOUT LIMITATION, THE PROVISIONS RELATING TO LICENSE RESTRICTIONS IN SECTION 4, THE LIMITED WARRANTY DESCRIBED IN SECTIONS 6 AND 7, THE LIMITATION OF LIABILITY DESCRIBED IN SECTION 8 AND SPECIAL PROVISIONS AND EXCEPTIONS DESCRIBED IN SECTION 16. THE CUSTOMER ACKNOWLEDGES AND AGREES THAT THIS AGREEMENT HAS THE SAME LEGAL FORCE LIKE ANY WRITTEN AGREEMENT NEGOTIATED AND SIGNED BY THE CUSTOMER. THIS AGREEMENT IS ENFORCEABLE AGAINST THE CUSTOMER. IF THE CUSTOMER DOES NOT ACCEPT THE TERMS OF THIS AGREEMENT, HE SHOULD NOT USE THE SOFTWARE.

The CUSTOMER may have entered into another written agreement directly with Axxentis that supplements or replaces all or part of this agreement. The Software is subject to A LICENSING AND NOT A SALE pursuant only to the terms of this agreement. The use of certain Axxentis and non-Axxentis components and services integrated in the software or which are accessed through the software may be subject to additional conditions.

The Software can AUTOMATICALLY CONNECT the CUSTOMER’S computer to INTERNET. The Software can equally require an activation or a registration. For more information on activation, internet connectivity and privacy, refer to Sections 13 and 16.

1. Definitions

Axxentis: refers to Axxentis Limited Liability Company, with headquarters in Yaounde, P.O. Box 5001, registered in the Trade Register and Property Credit under number Property Credit under number RC / YAO / 2010 / B / 156.

Compatible computer: means a computer having the recommended operating system and hardware configuration as specified in the Documentation.

Computer: means a virtual or physical device that accepts data in digital format or in a similar format and processes them in view of obtaining specific results from a sequence of instructions, including but not limited to, desktops, laptops, tablets, mobile devices, telecommunication devices, Internet-connected devices and hardware products that can perform a wide range of productivity applications, entertainment and other software applications.

Customer: personally refers to the person who accepts this agreement as well as any company that obtained the Software and for whom it is used; for example, if applicable, your employer.

Internal network: means a private and exclusive network accessible only by employees and individual sub-contractors (for example: temporary employees) of a particular company or any similar business entity. The expression "Internal Network" does not mean Internet or any other community network open to the public, like similar associations and organizations operating through membership or subscription.

Output File: means a file created using the Software.

Authorized Number: means the number one (1) unless otherwise indicated under a valid license granted by Axxentis.

Software: means (a) all the information with which this agreement is provided, including particularly: all software files and other computer data; all private script logic integrated in exported file formats or used in an Axxentis online Service; samples and photo galleries, pictures, sound files, drawings and other artistic works provided with Axxentis softwares or placed online by Axxentis on their website and can be used with Axxentis softwares and not obtained from Axxentis via a separate service (unless otherwise provided as part of the service) or a third party (the "Content Files"); attached written and explanatory files and documents ("Documentation") and fonts, as well as all modified versions and copies thereof, and upgrades, updates and additions to these data that are provided to the CUSTOMER by Axxentis at any time, unless they are provided under separate terms (hereinafter referred to collectively as "Updates").

Axxentis Cloud: Axxentis Cloud: is a set of services provided by Axxentis as part of hosting solutions for customers and the provision of related services. These services use the computational or storage power of remote servers through a private Axxentis network to facilitate their operation.

Non-exclusive license: means a non-exclusive right of use of the software granted to the customer.

Authorized copies of the Software: represent the result of the process of automatic backup save of the software provided by Axxentis and is a compressed file containing business data derived from the CUSTOMER database provided with the software by Axxentis.

The territory: means the country in which the customer’s headquarters is based.

Internet: global computer network accessible to the public.

Documentation: any Axxentis document relating to the Axxentis Scholaris software and associated services.

2. Software License : Membership.

2.1 Software License. This Section 2.1 applies only to CUSTOMERS who have acquired a license for the Software but have not acquired a license or service dependent on a membership such as membership of Axxentis Cloud service (as described in Section 2.2).

2.1.1 License Grant. Subject to compliance by the CUSTOMER with this Agreement and the payment of applicable membership fees, Axxentis grants to the CUSTOMER a non-exclusive and limited license for the installation and use of the Software on the territory or in the region in which the CUSTOMER acquired Software from Axxentis or a dealer authorized by Axxentis or in any way indicated in the documentation during the period of validity of the said license (the "License Validity Period"), under the Type of License and depending on the allowed Number of the CUSTOMER’S compatible Computers as it is specified in the Documentation and pursuant to the terms of this Agreement and the applicable Documentation. Unless otherwise specified in this Agreement, the applicable Documentation or at the time of purchase, the License Validity Period is perpetual. Upon expiration or termination of the License Validity Period, all or part of the Software will stop functioning without notice. Upon expiration or termination of the License Validity Period, it is no longer possible to use the Software with all its functionalities unless the license has been renewed. Axxentis reserves the right to uninstall the application or to render it useless once the License Validity Period expires.

2.1.2.1 Evaluation Softwares. The Software, or portions of the Software provided with a serial number and designated "for purposes of assessment" (an "evaluation Software") may be installed and used on an authorized Number of compatible Computers during the License Validity Period, only for purposes of demonstration, evaluation and training, and only if the Output Files or other materials created in this way are only meant for internal, non-commercial and non-productive use. THE EVALUATION SOFTWARE IS PROVIDED "AS IS". ACCESS TO ALL OUTPUT FILES CREATED WITH THE SAID EVALUATION SOFTWARE AS WELL AS THEIR USE, ARE DONE AT THE CUSTOMER’S OWN RISK.

2.1.2.2 Subscription. For softwares available through a subscription (the "Subscription"), the Customer may only install and use the subscription on an authorized Number of compatible Computers during the License Validity Period. Depending on the number of computers authorized for the Subscription, Axxentis may permit the Customer to install and use the latest earlier version of the Subscription and the current version of the Subscription on the same computer during the License Validity Period. The CUSTOMER agrees that Axxentis can change the type of Software (for example: components, versions, platforms, languages, etc.) included in the Subscription at any time and it shall in no case be liable to the CUSTOMER with regard to such changes. Continued access to a Subscription requires: (a) an Internet connection to activate, renew and validate the license, (b) the receipt of the periodic payment of the Subscription by Axxentis or its authorized dealers and (c) acceptance by the CUSTOMER of subscription conditions and other terms and additional conditions available at the time of purchase. If Axxentis does not receive the periodic payment of the subscription or cannot regularly validate the license, it is possible that the Software may be made partially or totally inactive without prior notice until Axxentis receives payment or validates the license .Axxentis reserves the right to uninstall the application or render it useless once the license validity period expires or the subscription validity period expires.

2.1.3 Use of Laptop or Private Computer. Pursuant to Section 2.1, the use of a Laptop or Private Computer is subject to the conditions set forth.

2.1.4 Dual Boot Configuration. The Software is licensed for use on a specific operating system. The CUSTOMER must purchase a separate license to use the Software on each operating system. If the CUSTOMER wishes, for example, to install the Software on Linux and Windows operating systems on the same computer that is running both platforms (that is to say, a dual boot machine), he must obtain two individual licenses of the Software. This applies even if the two versions of the Software, designed for different operating systems, are provided on the same support.

2.1.5 Distribution via a server. The CUSTOMER is authorized by the Documentation to install the Software on a computer server of the CUSTOMER’S Internal Network (the "Server") to access the Software on other Computers belonging to the same Internal Network only within the limits described in this Section 2.

2.1.6 Use of the server.

2.1.6.1 As permitted by a separate purchase document or Documentation and subject to the licensing limitations set forth in this Agreement, the CUSTOMER may install the Server Software on a for the sole purpose of permitting access and use of the Software to a person from a Computer belonging to the same internal Network (the "network User"). The user of the network that has access to the said Server Software is referred to as the "Server Software User ". The total number of Server Software Users (and not the number of simultaneous users) may not exceed the Authorized Number. For example, if the CUSTOMER purchased 10 licenses of the Software (the authorized Number is 10) and chooses to install the Server Software, the CUSTOMER can only permit 10 Users of the Server Software to access the Software (even if there may be more than 10 network users or less than 10 simultaneous users of the Software).

2.1.6.2 In order to provide further explanations and without limitations, the above does not authorize the CUSTOMER to install the Software or access it (either directly or using commands, data or instructions): (a) from or to a Computer which is not part of the CUSTOMER’S Internal Network; (B) to activate workgroups or services hosted on the Web accessible to all; (C) by an individual or legal person not authorized to use, download, copy the functionality of the software or to benefit from it, in any way, except under Axxentis license; (d) as a component of a system, a workflow or service accessible by more users than the authorized Number or (e) for operations not initiated by an individual user ( for example, the automated processing of data on a server).

2.2 Membership. This Section 2.2 applies to CUSTOMERS who have acquired a license or a service dependent on a membership such as Axxentis Cloud service membership (collectively, the "Membership").

2.2.1 Axxentis online services relating to membership. Subject to compliance by the Customer with this Agreement and the payment of applicable Membership Fees, if any, Axxentis grants the CUSTOMER a non-exclusive and limited right throughout the Territory to install and use the Software and related Axxentis Online Services (in accordance with the subsequent provisions of Section 16) as part of Membership, subject to the terms outlined in this Agreement and the additional Conditions (as defined below in Section 13).

2.2.2 Software License relating to Membership. Subject to compliance by the Customer with this Agreement and the payment of applicable Membership Fees, if any, Axxentis grants the CUSTOMER a non-exclusive and limited license to install and use the Software: (a) in the Territory (b) during the period of validity and activation of membership (the "membership Duration") and (c) in accordance with the terms of this Agreement and the applicable Documentation. Upon expiration or termination of the membership Duration, (x) all or part of the Software will stop functioning without prior notice and (y) the Customer will no longer be permitted to use all the functionalities of the Software unless membership is renewed. All conditions relating to specific Software as indicated in this Agreement remain in effect and still apply to the CUSTOMER and his use of the Software.

2.2.3 Limitations. The CUSTOMER accepts the terms and the following additional limitations relating to Membership (a) Axxentis can change the type of Software (for example: specific products, components, versions, platforms, languages, etc. ) included in the Membership at any time and shall in no event be liable to the Customer with regard to such changes; (b) the Customer may be required to connect to the Internet and enter their login information at any time during the Duration of membership; (c) the Software may automatically connect to the Internet to verify the membership of the CUSTOMER without prior notice at any time and (d) the CUSTOMER should not allow or authorize other persons to use the Software on his/her behalf.

2.3 Content Files. Unless otherwise stated in the Documentation or other license

associated with the Content Files, the CUSTOMER is allowed to use, show on the screen, modify, reproduce and distribute all content files. However, the Customer is not authorized to distribute content files only (that is to say, if they constitute the main value of the product being distributed) and is not allowed to claim a right to a trademark relating to content files or any derivative work. None of these provisions affect ownership of the Software according to Section 3.

2.4 Example of application code. The CUSTOMER does not have the possibility to modify or copy the software source code format. The CUSTOMER undertakes to indemnify, exempt from all liability and defend Axxentis against any loss, damage, claims or lawsuits, including lawyers' fees that arise or result from the use or distribution of its application.

2.5 Programming languages. The CUSTOMER has no right to modify the programming language. The Customer undertakes to indemnify, exempt from all liability and defend Axxentis against any loss, damage, claims or lawsuits, including lawyers' fees that arise or result from this modification.

2.6. Copies of the Documentation. The CUSTOMER is authorized to make copies of the Documentation for internal use as part of using the Software under this Agreement, within limit of a reasonably necessary number.

3. Ownership of intellectual property rights.

The Software and any copies that the CUSTOMER is allowed to make are the intellectual property of Axxentis. The structure, organization and source code of the Software are valuable trade secrets and confidential information of Axxentis. The Software is protected by the law, including notably the laws of Cameroon and other countries on copyright and the provisions of international treaties. Unless otherwise expressly provided in this agreement, it does not grant to the CUSTOMER any intellectual property right on the Software. All rights not expressly granted are owned by Axxentis.

4. Limitations and requirements.

Property Rights Notices. All authorized copies of the Software (including, but not limited to, Documentation) that the CUSTOMER makes must contain the same copyright and other property rights notices like those appearing on or in the Software.

Obligations of use. The Customer agrees not to use the Software in a way other than that permitted by this agreement and not to use the Software in a manner inconsistent with its design or Documentation.

Modifications. Except otherwise indicated as expressly outlined in Section 2 and 16, the CUSTOMER is not authorized to modify, transpose, adapt or translate the Software..

Reverse engineering. Except otherwise indicated as expressly set out in Section 16.1, it is forbidden to reverse engineer, decompile, disassemble or try a different way to discover the source code of the Software. Unbundling. It may be that the Software contains various applications and components that allows it to access different Axxentis Online Services, it works with multiple platforms or languages, that it is provided to the CUSTOMER on several supports or it may receive many copies. However, the Software is designed and provided to the CUSTOMER as a single product to be used as such on Computers as permitted herein. Unless otherwise stated in the Documentation, the CUSTOMER is not obliged to install all the components of the software, but he is forbidden to unbundle the component for use on different Computers.

Transfer. THE CUSTOMER MAY NOT RENT, LEASE, SELL, GRANT SUB-LICENSES, ASSIGN OR TRANSFER HIS RIGHTS REGARDING THE SOFTWARE (INCLUDING BUT NOT LIMITED TO ANY SOFTWARE OBTAINED BY DOWNLOAD) OR PERMIT THE COPYING OF ALL OR PART OF THE SOFTWARE ONTHE COMPUTER OF ANOTHER USER OR ANOTHER COMPANY EXCEPT ON THE EXPRESSAUTHORIZATION STATED HEREIN.

Territory. The CUSTOMER will access and use the Software and access Axxentis Services Online only in the Territory and in accordance with the activation policy described by Axxentis. Axxentis may terminate the license granted by this Agreement or suspend the Membership or access to Axxentis online services if it realizes that the Customer is using the Software or the Axxentis online services outside the Territory.

5. Updates.

If the Software is an update of an earlier version of the Axxentis software ("previous version"), the use of this Update by the CUSTOMER is then subject to the condition that the latter maintains the previous Version. Therefore, if the CUSTOMER transfers this Update as he should in accordance with Section 4.6, he must also transfer the previous Version. Any obligation imposed on Axxentis to support earlier Versions during the License Validity Period can be terminated once this Update is made available. Any other use of the Update is prohibited. Additional Updates containing additional or different terms may be granted to the CUSTOMER under license by Axxentis.

6. Limited Warranty.

Unless otherwise provided in a separate agreement between Axxentis and a licensee of the Software, Axxentis warrants to the individual or legal person who is the first to buy a license of the Software for use in accordance with the terms of this agreement, that the Software will function, essentially, according to the corresponding user manual of the Software over the License Validity Period with effect from the reception of the Software ( "Warranty Period") when it is used on the Computer and in the compatible environment. Minor operational variants compared to what is indicated in the owner's manual do not create any warranty rights. This limited warranty does not apply to the following products are provided "AS IS" and without warranty from Axxentis: (I) remedial programmes; (Ii) font software; (Iii) preliminary version of the Software trial version, learning version, assessment, and sample copies not destined for resale of the Software; (Iv) websites, Axxentis online Services and third party online Services. All warranty claims must be made within the warranty period at the Axxentis Customer Assistance Service and must be accompanied by a proof of purchase. For more information about warranty claims, contact Axxentis. The entire liability of Axxentis regarding the warranty claim and the sole and exclusive remedy of the CUSTOMER under any warranty will be limited to the choice of Axxentis, the repair of the Software in accordance with the warranty, the replacement of the Software or, if the repair or replacement is not feasible according to Axxentis, the refund of the license fees paid by the CUSTOMER for the Software (if applicable). THE LIMITED WARRANTY SET FORTH IN THIS SECTION GIVES THE CUSTOMER SPECIFIC CONTRACTUAL RIGHTS. THE CUSTOMER BENEFITS FROM OTHER RIGHTS AUTHORIZED BY THE LAW WHICH MAY VARY FROM TERRITORY TO ANOTHER. AXXENTIS HAS NO INTENTION OF LIMITING THE CUSTOMER’S RIGHTS TO WARRANTY IN A MANNER WHICH IS NOT PERMITTED BY LAW.

7. Disclaimers.

THE LIMITED WARRANTY DESCRIBED IN SECTION 6 AND ANY STATUTORY WARRANTIES AND ANY REMEDY WHICH CANNOT BE DISCLAIMED OR LIMITED BY LAW ARE THE ONLY WARRANTIES AND EXCLUSIVE REMEDIES APPLICABLE TO THIS SOFTWARE. EXCEPT FOR THE WARRANTIES AND REMEDIES SET FORTH ABOVE AND THOSE GRANTED BY LAW, AXXENTIS EXCLUDES ALL WARRANTIES, CONDITIONS, REPRESENTATIONS OR TERMS, EXPRESS OR IMPLIED, OF CUSTOMARY LAW OR CUSTOM, USAGE OR OTHERWISE, CONCERNING OTHER SUBJECTS, INCLUDING NOTABLY PERFORMANCES, SECURITY, THE WARRANTY OF NON-INFRINGEMENT OF THIRD PARTY RIGHTS, INTEGRATION, MERCHANTABLE QUALITY, QUIET ENJOYMENT, SATISFACTORY QUALITY OR THE FITNESS FOR A PARTICULAR PURPOSE. APART FROM THE WARRANTIES AND REMEDIES CONTAINED ABOVE AND THOSE GRANTED BY LAW, THE SOFTWARE AND ACCESS TO ANY AXXENTIS WEBSITE, ONLINE SERVICE WITH ALL THE FAULTS WHICH THEY MAY CONTAIN. THIS DISCLAIMER OF WARRANTY MAY NOT BE APPLICABLE IN SOME COUNTRIES. THE CUSTOMER MAY HAVE OTHER WARRANTY RIGHTS UNDER THE LAW THAT ARE NOT SUBJECT TO WITHDRAWAL OR BE DECLINED. AXXENTIS HAS NO INTENTION OF LIMITING THE RIGHTS OF THE CUSTOMER TO THE WARRANTY IN A MANNER WHICH IS NOT PERMITTED BY LAW. The provisions of Sections 7 and 8 shall survive any termination of this agreement, regardless of the cause, but this does not imply or does not create permanent rights to use the Software after termination of this agreement.

8. Limitation of liability.

EXCEPT FOR THE EXCLUSIVE REMEDY GRANTED HEREIN BY AXXENTIS AND ANY REMEDY THAT CANNOT BE LEGALLY EXCLUDED OR LIMITED, AXXENTIS SHALL IN NO CASE BE LIABLE TO THE CUSTOMER FOR LOSSES, DAMAGES, CLAIMS OR COSTS WHATSOEVER INCLUDING ANY CONSEQUENTIAL, INDIRECT OR INCIDENTAL DAMAGES, ANY LOST PROFITS, LOST SAVINGS, ANY DAMAGES RESULTING FROM BUSINESS INTERRUPTION, PERSONAL INJURY OR FAILURE TO MEET ANY DUTY OF CARE OR THIRD PARTY CLAIMS, EVEN IF A REPRESENTATIVE OF AXXENTIS HAS BEEN INFORMED OF THE POSSIBILITY OF SUCH DAMAGES, LOSSES, CLAIMS OR COSTS. THE ENTIRE LIABILITY OF AXXENTIS UNDER OR IN CONNECTION WITH THIS AGREEMENT IS LIMITED IN ALL CASES, TO THE AMOUNT PAID FOR THE SOFTWARE, IF ANY. THIS LIMITATION APPLIES IN CASE OF A SERIOUS BREACH OR BREACH OF THE FUNDAMENTAL TERMS OF THIS AGREEMENT. NO PROVISION IN THIS AGREEMENT LIMTS THE LIABILITY OF AXXENTIS TOWARDS THE CUSTOMER IN CASE OF DEATH OR PERSONNEL INJURY RESULTING FROM NEGLIGENCE ON THE PART OF AXXENTIS OR FRAUDULENT ACT.

THE LIMITATIONS AND DISCLAIMERS ABOVE APPLY TO THE EXTENT PERMITTED BY THE LAW OF CUSTOMER’S COUNTRY. THIS LIMITATION OF LIABILITY MAY NOT BE VALID IN SOME TERRITORIES. THE CUSTOMER MAY BENEFIT FROM RIGHTS THAT CANNOT BE SUBJECT TO WITHDRAWAL UNDER THE LAWS OF CONSUMER PROTECTION AND OTHERS. AXXENTIS HAS NO INTENTION OF LIMITING ITS WARRANTY RIGHTS OR REMEDIES IN ANY MANNER WHICH IS NOT PERMITTED BY LAW. REFER TO ARTICLE 16 TO KNOW THE SPECIFIC TERMS OF YOUR JURISDICTION.

9. Export.

The Customer acknowledges that the Software is governed by the provisions of the Cameroonian administration on exports with which it must comply. The CUSTOMEER undertakes not to export or re-export the Software, directly or indirectly, to: (a) countries subject to export restrictions from Cameroon; (B) any end user that the CUSTOMER knows or has reason to believe that he will use it to design, develop or produce nuclear, chemical or biological weapons, or rocket systems, space launch vehicles and sounding rockets or unmanned aircraft systems; or (c) any end user who has been prohibited by the Cameroonian administration to participate in export transactions from Cameroon. The Customer is also obliged to comply with local regulations in force in his territory, which can impact his right to import, export or use the Software. If Axxentis realizes that a violation has occurred, Axxentis may stop providing maintenance and technical support of the Software.

10. Applicable Law and Territorial Jurisdiction

This contract is governed by the laws of Cameroon. The parties will attempt an amicable settlement in case of occurrence of a dispute on the acceptance or during the execution of the agreement, including renewals. Failing an amicable agreement within two (2) months as from their occurrence, the dispute will be brought by the earliest party before the competent Courts of the city of Yaoundé.

11. Completeness and amendment.

If any provision of this Agreement is found void and unenforceable, the validity and enforceability of the remaining provisions will be unaffected. This agreement may be amended only by a document written and signed by an Axxentis official duly authorized for this purpose. Regarding the interpretation of this agreement, the French version shall prevail. This document constitutes the entire agreement between Axxentis and the CUSTOMER regarding the Software. It supersedes all prior representations, discussions, undertakings, communications or advertising relating to the Software.

12. Compliance with Licenses.

If the CUSTOMER has a business, a company or an organization, he undertakes, besides the license compliance checks carried out by the Software, to allow the inspection of his records, systems and installations by Axxentis or one of its authorized representatives to verify that the Customer uses Axxentis Softwares or services in accordance with his Axxentis licenses in force, at most once every twelve (12) months and in the five (5) working days following the request. For example, Axxentis has the right to inspect some of the CUSTOMER records that will be useful to determine if the serial numbers have been entered for installations of the Software and the CUSTOMER must provide these records quickly at the request of Axxentis. The Customer must also provide Axxentis with all records and all information requested by Axxentis to verify that it uses the Axxentis softwares in compliance with his Axxentis licenses effective within thirty (30) days following any request by Axxentis.

13. Internet Connectivity and Privacy.

Automatic Internet connections. The Software may cause the automatic connection of the Computer to the Internet, without notification as well as communication with an Axxentis Website or domain in order to validate the license and provide the CUSTOMER with additional information, features and functionalities. Unless otherwise indicated in Section 13, the following shall apply to any connection of the Software to Internet: When the software connects to the Internet and communicates with an Axxentis website, both automatically and on the explicit request of the user, it implicitly authorizes the possibility to track visits on the websites and addresses in detail the subject of the tracking and the use of cookies, web beacons and other the use of cookies, invisible pixels and other similar devices. Each time the software connects to Axxentis on Internet, certain pieces of information concerning the CUSTOMER are collected and transmitted by the Axxentis Software. If the CUSTOMER accesses the Axxentis online Services (as defined in Section 16.4 below), activates or saves the Software, additional information such as the Axxentis identifier, the user name and password of the CUSTOMER can be transmitted to Axxentis and stored in accordance with the terms and conditions of use relating to the said Axxentis online Services.

In accordance with the law or if the CUSTOMER agrees, Axxentis may (a) send to the CUSTOMER, transactional messages to facilitate the use of Axxentis online services, the activation or registration of the Software or Axxentis online Services or (b) integrate marketing supports in the product in order to provide information on the Software and other Axxentis products and services including notably the platform version, the Software version, the license status and language. Update. The Software may, without further notice, automatically connect the Computer to the Internet (intermittently or regularly) in order to (a) check the availability of Updates to download and install on the CUSTOMER’S computer and (b) inform Axxentis of the installation.

Activation. The Software may require that the CUSTOMER should (a) obtain an Axxentis username, (b) activate or reactivate the Software, (c) register the Software or (d) validate Membership. These conditions can cause the Computer to connect to the Internet without notification for installation, launching and at regular intervals thereafter. Once connected, the Software will collect and transmit information to Axxentis. The Software or the Customer can receive information from Axxentis regarding the license, registration or Membership of the CUSTOMER. Axxentis may use such information to detect or prevent any use that would be fraudulent or unauthorized and contrary to the terms of use of a valid license, registration or membership. If the software is not activated or registered, if the registration or membership is not validated or if Axxentis notices a fraudulent or unauthorized use of the Software, the Software can then cease to function, its functionalities can become limited and registration or membership may be terminated or suspended.

Use of Online Services. The Software may, without further notice, intermittently or regularly, automatically connect CUSTOMER’S Computer to the Internet to facilitate access to content and services offered by Axxentis or third parties as described later below in Section 16 (Online Services). The Software may also without further notice, access the Internet to automatically download updates from these online services to make them available to the CUSTOMER immediately, even when the latter is offline. Digital certificates. The Software uses digital certificates (as described in Section 16.3) to help the Customer to identify downloaded files (that is, applications and their content) as well as the publishers of these files. The CUSTOMER’S computer can connect to the Internet at the time of validation of the digital certificate.

14. Peer to peer communications.

The Software may, without further notice, use the LAN network connection of the CUSTOMER to permit an automatic connection between machines of a local network. These connections may transmit the IP address of the CUSTOMER to the LAN.

15. Election of domicile.

For the execution of this agreement, the parties shall elect domicile at their respective addresses. If the CUSTOMER’S address changes, he must inform Axxentis beforehand, within a reasonable period which may not exceed 30 days.

16. Special provisions and exceptions.

16.1 Additional Terms concerning the Pre-release Version of the Software. If the Software is a pre- release commercial version or it is a beta software (a "Pre-release Version of the Software"), then this Section applies. The Pre-release Version of the Software is by no means the final product of Axxentis, which may contain bugs, errors and other problems that could affect the operation of the system and cause outages and data loss. Axxentis may never market the Pre-release Version of Software. If the Pre-release Version of the Software was provided to the Customer under a separate written agreement, such as the Axxentis License Agreement for the Pre-release Version of the Software, the Software is also subject to the conditions of the said agreement.

16.2 Online Services.

16.2.1 Offered by Axxentis. The Software may facilitate access to various contents and services hosted by Websites managed by Axxentis. Although it is found on a website, an Axxentis online service can sometimes appear as a functionality or an extension of the Software. Access to an Axxentis online service may require the Customer to activate the software, get an Axxentis username, accept additional Terms of Use or require a different subscription for access to the said Axxentis online Services. Axxentis online Services are not necessarily available in all languages or accessible to residents of all countries. Axxentis may at any time and for any reason, modify or discontinue the availability of any Axxentis online service. Axxentis also reserves the right to start charging for access to a previously free of Axxentis online service. Section 13 provides important information regarding Internet connectivity and protection of the Customer’s personal data.

16.2.2 Offered by third parties. The Software may facilitate Customer's access to websites managed by third parties proposing products, information, software and services ("third party online Service (s)"). The Customer’s access to third party online services and their use is governed by the terms, conditions, disclaimers and notices found on the site in question or associated otherwise with these third-party online services. Axxentis does not control and does not endorse third party online services and assumes no liability vis-à-vis thereof. Any transaction between the Customer and a third party concerning a third party online service, including personal data protection charters and use of personal information of the Customer by these third parties, delivery and payment of goods and services as well as all other terms, conditions, warranties or representations associated with such transactions concern only the Customer and the third party. Third party online services are not necessarily available in all languages or to residents of all countries. Axxentis may at any time and for any reason, modify or discontinue the availability of any third party online service.

16.2.3 UNLESS OTHERWISE EXPRESSLY AGREED BY AXXENTIS, OR ANY THIRD PARTY IN A SEPARATE AGREEMENT, THE CUSTOMER USES THE AXXENTIS ONLINE SERVICE AND THE THIRD AT HIS OWN RISK PURSUANT TO THE WARRANTY AND LIABILITY LIMITATIONS THEREOF DESCRIBED IN SECTIONS 7 AND 8.

16.3 Digital certificates.

16.3.1 Use. Digital certificates are issued by third party Certification Authorities or can be self-signed.

16.3.2 PROVISIONS. The purchase, use and reliability of digital certificates are the responsibility of the Customer and of the Certification Authority. Before using a certified document, a digital signature or the services of a certification authority, it is recommended that Customer should take cognizance of the applicable provisions governing the services of the Certification Authority, including, for example, any membership agreement, dependent third party agreement, regulation relating to the certificate and code of ethics. For more information on Axxentis providers, please visit the website www.symantec.com.

16.3.3 Agreement. The Customer agrees that: (a) the Software, due to configuration or external problems, may show a signature as valid when the digital certificate may have been canceled or expired before the verification; (b) the security or integrity of a digital certificate may be compromised by an act or an omission of the signatory of the document, the Certification Authority or any other third party; and (c) a certificate may be a self-signed personal certificate that is not provided by a Certification Authority. THE CUSTOMER ASSUMES FULL RESPONSIBILITY OF THE DECISION TO USE OR NOT TO USE A CERTIFICATE. THE CUSTOMER USES HIS DIGITAL CERTIFICATES AT HIS OWN RISK UNLESS A SEPARATE WRITTEN WARRANTY HAS BEEN OFFERED TO HIM BY A CERTIFICATION AUTHORITY.

16.3.4 Third Party Beneficiaries. The Customer agrees that any Certification Authority is a third party beneficiary of this agreement and has the right to enforce such provisions in his own name, in the same way as Axxentis.

16.3.5 Indemnity. The Customer undertakes to exempt Axxentis and any applicable Certification Authority (except as expressly stated in its terms of use), from all liabilities, losses, actions, damages or any claims (including expenses, costs and reasonable lawyer’s fees) arising from or related to the use by the Customer of any service of a Certification Authority, including particularly the (a) use of an expired or revoked certificate; (b) improper verification of a certificate; (c) use of a certificate other than that permitted by any relevant provision in this agreement or any law in force; (d) failure to exercise reasonable judgment considering the circumstances with regard to the certificates or services of the issuer; or (e) breach of obligations as set out in the provisions related to services.

If you have questions about this agreement or if you wish to obtain information from Axxentis please use the contact information and addresses available via our website to contact Axxentis office.

The name of this Axxentis software as well as all related titles and logos are trademarks or registered trademarks of Axxentis Limited Liability Company in Cameroon and in other countries. All other trademarks are the property of their respective owners.

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Note d'information Axxentis 11082017-1LCEOBDU DU 11-08-2017

Services Axxentis Scholaris Connect

  • Hébergement sur Axxentis Cloud

  • Formation

  • Restauration des données

Hébergement sur Axxentis Cloud

Le Logiciel Axxentis Scholaris Connect est proposé aux clients en solution hébergée.

 Pack NéophytePack AmateurPack Professionnel
Tarif trimestriel - 70 000 F 100 000 F
Tarif annuel (HT)  125 000 F 195 000 F  295 000 F 
Espace maximum de stockage (données) 1Go  5 Go  10 Go 
Sous domaines inclus *      
Bande passante 1 mega partagé      
Utilisateur connecté simultanément  5 utilisateurs  5 utilisateurs  5 utilisateurs 
 Sécurité SSL      

* Selon la syntaxe : Clycle-Nométablissement-ville.axxentis.com  

 Avantages à l’hébergement de AS Connect sur Axxentis Cloud

  • Disponibilité de l’application pour le client 24h/24/7jrs;
  • Application accessible sur n’importe quel poste ordinateur et tablette;
  • Support technique plus rapide et plus efficient;
  • Sauvegarde garantie;
  • Les mises à jour sont gérées en amont. 

Formation

A l’acquisition du logiciel AS Connect, nous vous proposons une formation qui peut se faire soit en ligne via notre plateforme de formation à distance, soit en présentiel selon un arrangement entre les deux parties. Cette formation est dispensée par module et comporte tous les aspects pouvant permettre à l’utilisateur de manipuler l’application en toute aisance.

Restauration des données

Ce service intervient pour la plupart des fois chez les clients qui héberge l’application AS Connect dans leurs locaux. Lors que la survenance d’un sinistre qui entrainerait la perte de donnée, notre équipe vous accompagnes dans la restauration desdits données afin de vous permettre de poursuivre votre activité sans gêne.

N'attendez plus ! Prenez contact avec notre équipe commerciale

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